Conditions générales

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Portée

Sauf convention contraire, les présentes conditions générales s‘appliqueront à toutes les relations juridiques (par ex. offres, négociations contractuelles, contrats) avec la société HUBERLAB.AG. Les livraisons, les prestations de services et les offres de la société HUBERLAB.AG sont soumis exclusivement aux présentes conditions générales. En mandatant HUBERLAB.AG, chaque acheteur confirme, accepte et consent à ce que la vente et la livraison de marchandises ainsi que la fourniture de services soient régies par les présentes conditions générales. HUBERLAB.AG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur communication à l‘acheteur pour toutes les relations juridiques établies par la suite entre l‘acheteur et HUBERLAB.AG. Sous réserve d’un consentement exprès écrit, les conditions d‘achat ou autres conditions générales contractuelles de l‘acheteur n’engageront pas la société HUBERLAB.AG, même à défaut d’une contestation expresse. Les retours de confirmation de l‘acheteur qui font référence à ses propres conditions de vente ou d‘achat sont expressément rejetées par la présente. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne sera valable que si elle a été approuvée par HUBERLAB.AG expressément par écrit.

Offre et conclusion du contrat

Tous les devis, listes de prix, descriptions de produits, prospectus, plans et autres documents similaires de HUBERLAB.AG ne sont ni contraignants ni contractuels et peuvent être modifiés ou annulés à tout moment, sauf confirmation expresse contraire. Les dessins, illustrations, dimensions, poids ainsi que d‘autres données de performance ne seront contractuels que si cela a été expressément convenu par écrit. Les commandes transmises par écrit, verbalement ou via transfert de données ne seront contractuelles et contraignantes que lorsqu‘elles auront été acceptées par la HUBERLAB.AG dans le cadre d’une confirmation de commande individuelle. Toute stipulation ou demande spéciale, dont les emballages spécifiques, devra être expressément mentionnée dans chaque commande. Pour les articles qui ont été achetés spécialement pour l‘acheteur (soit les articles non stockés ou à approvisionner), l’échange et le retour seront exclus.

Tout retour sera soumis à l‘accord préalable avec HUBERLAB.AG, qui émettra une confirmation de commande individuelle pour les retours. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.

Nous ne livrons pas à des particuliers! Les produits chimiques ne seront vendus qu’aux professionnels inscrits au registre du commerce. Le certificat d’utilisation finale devra obligatoirement être rempli. Les acheteurs qualifiés de professionnels non-inscrits au registre du commerce, seront tenus d’en informer HUBERLAB.AG.

Prix & modalités de paiement

Les prix s’entendent non contractuels jusqu‘à la confirmation de la commande et pourront être révisés jusqu‘à ce moment-là sans préavis et sans tenir compte des relations commerciales antérieures et indépendamment du déroulement concret des négociations. Les prix s‘entendent comme des prix de vente en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tous les autres frais, droits et taxes. La facturation s‘effectuera en francs suisses, aux prix en vigueur le jour de la livraison.Les factures seront payables dans les 30 jours suivant la date de facturation (correspondant à la date de livraison), sans aucune déduction. L‘acheteur ne sera en aucun cas autorisé à retenir le paiement ou une partie du paiement, notamment en raison de défauts supposés ou réels. L‘obligation de paiement ne sera considérée comme remplie que dès notre compte bancaire aura été crédité de l’intégralité du montant facturé. À défaut d’un paiement dans ce délai, la société HUBERLAB.AG sera en droit de revendiquer des intérêts moratoires à hauteur des taux d‘intérêt bancaires usuels. La société réservera, en outre, le droit de faire valoir d‘autres dommages dus au retard, et ce sans mise en demeure, Tout octroi d’escompte sera exclu même si un paiement en avance est effectué ou si le paiement a lieu avant la date d’exigibilité de la facture. La société HUBERLAB.AG sera en droit de demander, à tout moment, des paiements en avance, des paiements partiels ou des garanties. Des paiements en avance, des paiements partiels ou des garanties pourront être exigés notamment si l’acheteur n’a pas respecté le délai de paiement d’une facture antérieure établie par HUBERLAB.AG et qu’il existe des doutes sur la solvabilité de l‘acheteur. Dans ces cas, les délais de paiement accordés pourront être révoqués. Si l‘acheteur n‘effectue pas les paiements en avance ou partiels ou ne fournit pas les garanties que HUBERLAB.AG lui demande, la société sera en droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution. Si, dans le cas de factures groupées, certains postes sont contestés, l‘acheteur sera néanmoins tenu de payer l‘intégralité de la facture dans les délais impartis. La marchandise livrée restera la propriété de HUBERLAB.AG jusqu‘à son paiement intégral. En cas de difficultés de paiement d‘un acheteur, HUBERLAB.AG aura la faculté de livrer ou pas la quantité résiduelle.

À noter: Les frais de transport et d‘emballage des produits chimiques, des produits de nettoyage et des matières dangereuses seront calculés et confirmés séparément et ne seront pas visibles dans la confirmation de commande de la boutique en ligne. La taxe d‘incitation obligatoire sur les composés organiques volatils (COV) sera facturée individuellement. En cas de différences des montants figurant dans la confirmation de commande créée par la boutique en ligne et la confirmation de commande émise par HUBERLAB.AG, le montant indiqué dans cette dernière fera foi.

Livraisons & prestations de service

Sauf convention contraire, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société HUBERLAB.AG sera en droit d’effectuer une livraison en plusieurs envois partiels. Ces livraisons partielles pourront également être demandées par l‘acheteur lors de la passation de sa commande. La société HUBERLAB.AG s‘efforce toujours de respecter le délai de livraison indiqué dans sa confirmation de commande. L‘acheteur ne pourra prétendre à aucun dédommagement pour les retards de livraison ou de fourniture de prestations de service. En cas de non-respect d‘un délai ferme, l‘acheteur sera tenu d’accorder à HUBERLAB.AG un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce délai, il sera en droit de résilier le contrat en faisant une déclaration écrite, à condition qu’il ait réglé l’intégralité du montant dû pour les prestations déjà fournies par HUBERLAB. AG. Dans tous les cas, l‘acheteur n‘aura droit aux dommages et intérêts que si HUBERLAB.AG n’a pas rempli ses obligations intentionnellement ou par négligence grave. Le droit de l‘acheteur de confier à un tiers l‘exécution ou la fourniture de prestations de service ou de marchandises aux risques et aux frais de la société HUBERLAB.AG sera exclu. En cas de retard ou impossibilité de livraison pour des raisons non imputables à HUBERLAB.AG, par exemple en cas de refus de réceptionner les objets livrés, de non-enlèvement ou d’enlèvement retardé par un transporteur, de reports de délais, etc., la société HUBERLAB.AG sera en droit d‘entreposer les objets à livrer aux frais et aux risques de l‘acheteur. Les retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure, à des mesures administratives ou à d‘autres circonstances imprévues - y compris les difficultés d‘approvisionnement en matériaux survenant ultérieurement, les perturbations de l’activité, le manque de personnel, le manque de moyens de transport, etc. ne seront pas imputables à HUBERLAB.AG même en présence de délais de livraison fermes. Ces situations autoriseront la société HUBERLAB.AG à reporter la livraison ou la prestation de la durée du retard plus un délai de démarrage raisonnable ou de résilier le contrat partiellement ou intégralement en ce qui concerne la partie non exécutée. Toute demande de dommages et intérêts de l’acheteur sera exclue. L‘expédition se fera départ entrepôt en Suisse et les risques seront transférés à l‘acheteur. Si l‘expédition est retardée pour des raisons imputables à l‘acheteur et que cela entraîne un entreposage, le risque sera transféré à l’acheteur dès la notification par HUBERLAB.AG que la marchandise est prête à être expédiée. La société HUBERLAB.AG n‘assumera aucune responsabilité des éventuels dommages et pertes pendant le transport. L’acheteur supportera le risque lié au transport même en cas de livraison franco. Le mode de transport sera déterminé par HUBERLAB.AG et l‘acheteur sera tenu de souscrire une assurance transport. L’acheteur sera tenu de signaler tout déficit dans la quantité de sa commande sur le bon de commande et de faire confirmer ces constatations par écrit par le transporteur sur le bon de livraison. Les frais de livraison seront régis par l‘annexe 1 ci-jointe, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Les bénéfices et les risques seront transférés à l’acheteur dès que la marchandise quittera l‘entrepôt de la société HUBERLAB.AG. L‘acheteur sera tenu de signaler immédiatement les défauts ou dommages causés par le transport le jour même de la réception de la marchandise. Il sera obligatoire de contrôler la marchandise livrée immédiatement et de signaler sans délai tout éventuel défaut. Les dommages, pertes ou défauts visibles de l‘extérieur devront être signalés avant la réception de la marchandise en apposant une mention correspondante sur les documents de livraison. En cas de transport ferroviaire ou postal, il faudra en outre demander un constat auprès du bureau de poste ou de la gare compétents le jour de la livraison. Pour les envois de colis, l‘acheteur devrait obtenir une attestation écrite du transporteur des colis endommagés, avant de les accepter. Si les dommages ne sont pas immédiatement visibles et qu‘ils apparaissent au déballage, le transporteur ou le service clientèle de HUBERLAB.AG devra être informé immédiatement par écrit. Les matériaux d‘emballage et les produits endommagés devraient, dans la mesure du possible, être laissés en l‘état jusqu‘à la constatation des faits. La société HUBERLAB.AG ne sera pas tenue de contracter et de prendre à sa charge une quelconque assurance.

Réclamations et garantie

La société HUBERLAB.AG contrôle les objets à livrer avant l‘expédition conformément aux pratiques commerciales habituelles. Des contrôles plus approfondies seront effectués selon les accords avec l‘acheteur et lui seront facturés. La société HUBERLAB.AG garantira à l‘acheteur que les objets à livrer ne présentent pas de défauts substantiels dans leur traitement ou leur matériau au moment de l‘expédition. La garantie couvrira la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses jusqu‘à un montant maximum qui ne dépasse pas le montant total de la facture correspondante. Toute autre garantie matérielle ainsi que toute garantie juridique sont expressément exclues, sauf convention contraire expresse dans la confirmation de commande ou le contrat. Tant que l‘acheteur est en retard de paiement, il n‘existe aucun droit de garantie. L‘acheteur s’assurera immédiatement après réception de la livraison que la qualité et la quantité correspondent aux accords contractuels. Les défauts qui peuvent être constatés lors d‘un contrôle en bonne et due forme et les livraisons de produits ou de quantités autres que ceux commandés devront faire l‘objet d‘une réclamation dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. À défaut d’une réclamation de l’acheteur dans les délais, la livraison sera considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l‘obligation de paiement. Les pièces d‘usure et les batteries seront exclues de toute garantie. Si les objets livrés faisant l‘objet d‘une réclamation sont transformés par l’acheteur ou un tiers sans l‘accord écrit de HUBERLAB.AG, la garantie sera perdue. Après avoir fait valoir des défauts, HUBERLAB.AG pourra, au choix, soit examiner sur place l‘objet livré incriminé, soit exiger que cet objet soit renvoyé à HUBERLAB.AG. Les retours, que HUBERLAB.AG n’a pas autorisés au préalable par écrit, ne seront pas acceptées. Les articles non stockés ou qui sont fabriqués sur mesure ne pourront pas être retournés ni échangés. Pour les retours ou les annulations d‘articles commandés en quantité inhabituelle, les conditions de reprise du fabricant concerné s’appliqueront. Les frais occasionnés à ce titre seront facturés en sus. En présence d’un cas de garantie, la société HUBERLAB.AG pourra, à sa discrétion, soit remédier gratuitement aux éventuels défauts de l‘objet livré, soit le remplacer intégralement ou partiellement. Tout droit à la résiliation du contrat (rédhibition), à la réduction du prix d‘achat (minoration) ou au remplacement sera exclu. À défaut d‘un cas de garantie, l‘acheteur supportera tous les frais engagés par HUBERLAB.AG du fait de la réclamation non couverte par la garantie. Cela implique notamment le transport, le montage et les coûts de main-d‘œuvre. Sauf convention contraire expresse, les droits de garantie se prescriront au bout de deux ans à dater de la livraison de l‘objet incriminé. Pour les objets livré qui ont été remplacés ou réparés par HUBERLAB.AG, ce délai de deux ans commence à courir à dater de la livraison de l‘objet de livraison initial. Toute coopération éventuelle de HUBERLAB.AG lors de l‘identification ou de l‘élimination de prétendus défauts se fera sans préjudice de l‘existence et de l‘étendue de la garantie. Nous nous réservons expressément le droit d‘apporter des modifications techniques ou des améliorations aux produits. Sauf convention contraire écrite, les indications techniques figurant sur HUBERLAB.CH/.com, dans les catalogues ou les prospectus ne sont pas contractuelles. Les conseils relatifs à l’application seront donnés en toute bonne foi dans le cadre des possibilités données et sont sans engagement. Les recommandations de HUBERLAB.AG ne dispenseront pas les acheteurs de l’obligation de vérifier que les produits conviennent à l‘usage auquel ils les destinent. En particulier, HUBERLAB.AG décline toute responsabilité en cas de violation d‘un quelconque droit de propriété intellectuelle de tiers.

Retours de marchandises

Les retours en cas d‘erreur de commande de l‘acheteur ne seront autorisés qu‘avec l‘accord exprès de HUBERLAB.AG. Dans tous les cas, 20% de la valeur de la marchandise seront facturés à titre de frais de remise en stock et de dossier À condition que HUBERLAB.AG consente à un retour, les frais de transport retour au fournisseur et le dédouanement seront facturés séparément en sus et les éventuels avoirs ne seront pas remboursés, mais devront être crédités sous forme de marchandises. De toute façon, les marchandises ne seront acceptées qu‘en parfait état, dans leur emballage d‘origine, avec le certificat de garantie et le mode d‘emploi, franco siège HUBERLAB.AG. Le calcul du retour se fera sur la base de la valeur nette de la marchandise. La moins-value éventuelle de la marchandise ainsi que le rabais seront déduits. Les emballages entamés, les articles non stockés, les fabrications spéciales et les articles Your Design HUBERLAB.AG ne seront généralement jamais repris. La marchandise ne pourra être retournée qu‘après autorisation écrite.

Responsabilité et exclusion de responsabilité

L‘acheteur est responsable vis-à-vis de HUBERLAB.AG pour tous les dommages causés par lui-même ou son représentant. Les droits de l‘acheteur à des dommages et intérêts pour cause de retard ainsi que pour toutes autres raisons, notamment aussi lorsque les droits à des dommages et intérêts sont dus à la défectuosité de la marchandise ou des prestations objets du contrat, seront exclus, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave. La société HUBERLAB.AG n‘assumera aucune responsabilité des négligence mineure, des dommages indirects, des dommages consécutifs, des économies non réalisées, du manque à gagner, ni d‘aucun acte ou omission des préposés de HUBERLAB. AG, et ce ni dans le cadre des contrats ni hors des contrats. Dans tous les cas, les demandes de dommages et intérêts pour retard ou défaut seront limitées à la valeur facturée des marchandises qui n‘ont pas été livrées dans les délais ou qui sont défectueuses. En ce qui concerne les prestations de service, HUBERLAB.AG n’assume de responsabilité expressément que du soin apporté à l’exécution. Toute autre revendication, ainsi que la responsabilité causale, la responsabilité des dommages consécutifs ou d‘éventuels manques à gagner seront exclus.Toutes les ruptures de contrat pertinentes pour HUBERLAB.AG et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions de l‘acheteur, quel qu‘en soit le motif juridique, sont réglées de manière exhaustive dans les présentes conditions. Seront notamment exclues toutes les demandes de dommages et intérêts, de réduction du prix, d‘annulation du contrat ou de résiliation du contrat qui ne sont pas expressément mentionnées. Il n‘existe en aucun cas de droits aux dommages qui n‘ont pas été causés à l‘objet livré lui-même, comme notamment la perte de production, la perte d‘utilisation, la perte de commandes, le manque à gagner ainsi que d‘autres dommages directs ou indirects.

Garantie

Le droit à la garantie accordé à l‘acheteur est limité au bon fonctionnement des objets livrés pour leur utilisation normale. La durée de la garantie sera déterminée par les dispositions de garantie du fabricant. Indépendamment des délais de garantie ainsi déterminés, toute garantie vis-àvis de la société HUBERLAB.AG prendra fin avant terme si l‘acheteur ou un tiers procède à des modifications ou des réparations non-conformes ou si, en cas d‘apparition d‘un défaut, l‘acheteur ne prend pas immédiatement toutes les mesures pour réduire le dommage et ne permet pas immédiatement à HUBERLAB.AG à remédier au défaut. Pour les appareils, le délai de garantie commencera à courir le jour de la livraison ce qui figurera dans les documents de livraison en plus de la durée de la garantie. Si un fonctionnement compromis est dû à des défauts de matériel ou de fabrication manifestement justifiables, les appareils seront réparés gratuitement ou, si le fabricant l‘autorise, remplacés, à condition que le dysfonctionnement soit signalé pendant le délai de garantie. Pour les pièces de rechange qui n’ont pas été montés par HUBERLAB.AG ou le fabricant, ainsi que pour les bris de verre, aucune garantie ne sera accordée. Le droit à la garantie sera perdu si l‘acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Droits de propriété intellectuelle

L‘achat de nos produits n‘implique pas l‘obtention d‘une licence sur l‘un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle. L‘exportation de nos marchandises sera susceptible d’entraîner des violations des droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour de tels cas, la société HUBERLAB.AG déclinera toute responsabilité.

Confidentialité

L‘acheteur et les fournisseurs s‘engagent à protéger toutes les informations confidentielles de HUBERLAB.AG dont ils prennent connaissance dans le cadre des relations contractuelles, de les garder secrètes pendant une durée illimitée. Sera considérée comme confidentielle toute information qui n‘est pas généralement connue.

Clause salvatrice

Si une juridiction compétente ou une autorité compétente considère que l‘une des dispositions des présentes conditions générales est invalide, la validité du reste des dispositions des présentes demeurera intacte. Les parties s‘efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l‘objectif économique de la disposition invalide.

Révision des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

For & loi applicable

Le lieu d‘exécution et le tribunal compétent seront ceux du siège de la société HUBERLAB.AG. Le droit suisse sera exclusivement applicable à toutes les relations contractuelles. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 sera expressément exclue.

Aesch, Mai 2024
 

Annexe 1: Frais de livraison

Les livraisons de produits de laboratoire, à l‘exclusion des produits dangereux, seront effectuées départ notre entrepôt en Suisse, emballage compris. Les conditions suivantes seront applicables:

• Le montant minimum d‘une commande sera de CHF 50.–
• Dès un montant de commande de CHF 500.–, l‘envoi s’effectuera franco domicile en Suisse. (Ceci ne s‘applique aux transports d‘appareilsqu‘à condition d’une confirmation écrite).
• Pour les commandes d‘une valeur inférieure à CHF 500.–, un forfait de CHF 34.–– sera facturé pour le traitement, le transport et l‘emballage.
• Pour les commandes d’une valeur inférieure à CHF 300.– de produits de laboratoire (hors produits de nettoyage et produits dangereux) passées via notre boutique en ligne, un forfait de 26 CHF sera facturé pour le traitement, le transport et l‘emballage.
• Les frais de transport et d‘emballage pour les produits chimiques, les produits de nettoyage et les produits dangereux seront calculés et confirmés individuellement.
• Pour les certifications de factures, un forfait de CHF 190.– sera perçu en plus des frais externes.
• Les achats à des prix spéciaux seront toujours exclus des réductions supplémentaires sur les ventes en volume et des rabais.